Politique de Confidentialité

Chez Enrise, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont notre priorité. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer sur les modalités de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.enrise.fr (le « Site ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Lors de votre navigation sur notre Site ou d'une manière plus générale dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec vous, le responsable de traitement est la société Enrise, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 978 655 173 et dont le siège social est situé au 2 allée Charles Robert Darwin 34170 Castelnau-le-Nez (« Nous », « Nos », « Notre »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :

Des données d'identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l'entreprise, CV, poste / fonction, URL LinkedIn) ;
Des données relatives à vos commandes ;
Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous moyens.

3. Précisions sur le traitement de vos données personnelles

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les commandes et s'assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données (à l'exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Vos données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
Réaliser du démarchage téléphonique	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d'information, de contact et/ou de démonstration	L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Conserver les informations et documents administratifs liés à notre activité	Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires	Les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l'exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans. Les données relatives à votre contrat et les éléments relatifs à la signature du contrat sont conservés pendant 5 ans.
Répondre aux demandes d'exercice de droits par les personnes concernées	Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires	Si nous vous demandons un justificatif d'identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d'identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, prestataire d'envoi de newsletters, prestataire de messagerie électronique, outil de facturation;
À toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives, si elles en font la demande.

5. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société (*), situés dans l'Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l'application de règles d'entreprises contraignantes ou en vertu d'un mécanisme de certification approuvé ;
soit les données sont transférées sur le fondement de l'une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir la copie des outils permettant les transferts de vos données hors Union européenne en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article « Quels sont vos droits sur vos données ? » ci-après.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de Confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante : [compléter avec l'adresse email du référent à la protection des données ou toute adresse email / postale accessible].

Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations complémentaires en cas de doute raisonnable voire tout document susceptible de justifier votre identité si le doute persiste.

Pour toute question ou requête qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : juin 2025